Quelle est la distance en règle générale à respecter entre pergola et voisin ?

La distance à respecter entre une pergola et la propriété voisine est un point crucial pour éviter les litiges et garantir la conformité de votre installation. Il n'existe pas une règle universelle unique, car plusieurs facteurs entrent en jeu :

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou la Carte Communale :

C'est la source la plus importante à consulter ! Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de votre prime sur les règles générales du Code Civil. Le PLU peut imposer des règles plus strictes ou spécifiques en matière de :

• Implantation : Le PLU peut prévoir une distance minimale de la limite séparative (par exemple, 3 mètres, ou 4 mètres, etc.), même si votre pergola n'offre pas de "vue" directe au sens du Code Civil.
• Hauteur : Des restrictions de hauteur peuvent exister.
• Aspect extérieur : Le PLU peut aussi réglementer les matériaux et les couleurs autorisées.
• Zone urbaine/non urbaine : Les règles peuvent varier selon la zone (urbaine, agricole, naturelle, etc.) dans laquelle se situe votre propriété.

Les règlements de lotissement ou de copropriété :

Si votre maison est située dans un lotissement ou une copropriété, il peut y avoir un cahier des charges de lotissement ou un règlement de copropriété qui impose des règles spécifiques, parfois plus restrictives que le PLU, concernant l'implantation et les caractéristiques des constructions extérieures, y compris les pergolas.

Les servitudes et accords amiables :

Vous pouvez toujours vous entendre avec votre voisin pour ne pas respecter ces distances. Cependant, pour que cet accord soit valable et opposable aux futurs propriétaires, il est fortement recommandé de le formaliser par un acte notarié. Sans cela, en cas de vente de l'une des propriétés, l'accord n'aurait plus de valeur et le nouveau voisin pourrait exiger la mise en conformité.

En résumé et pour une démarche sûre, il vous faut retenir de toujours consulter le service urbanisme de votre mairie. C'est le seul endroit où vous obtiendrez les informations précises et actualisées sur les règles d'urbanisme applicables à votre parcelle.